Conditions générales d’utilisation calorivonex.com
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui encadrent l’utilisation de nos services et du site web calorivonex.com.
10 octobre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant le site calorivonex.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales dans leur intégralité.
Définitions
Certaines expressions sont définies pour plus de clarté :
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, client ou visiteur.
- « Service » est l’ensemble des accompagnements proposés par calorivonex.com.
- « Contenus » regroupe les textes, images et supports disponibles sur le site.
- « Données personnelles » désigne les informations collectées via le site ou lors de prises de contact.
Utilisation du service
Les services sont proposés à toute personne majeure, pour un usage strictement personnel et conforme à la loi.
Éligibilité
L’utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum et disposer de la capacité juridique pour utiliser nos services.
Aucune exception n’est possible.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
- Utiliser le site dans le respect des lois applicables.
- Ne pas diffuser d’informations fausses ou trompeuses.
- Respecter la confidentialité des autres utilisateurs.
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site pour des actes illicites ou non autorisés par la loi.
- Contourner ou altérer le fonctionnement du site.
- Extraire ou réutiliser massivement les contenus sans droit.
- Diffuser toute forme de harcèlement ou contenu préjudiciable.
- Tenter d’accéder aux données personnelles d’autres utilisateurs.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur calorivonex.com, y compris logos, textes, images, sont la propriété exclusive du site ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Contributions utilisateur
Les messages ou contenus transmis via le site restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits accordés par la loi.
Droits sur les contributions:
L’utilisateur accorde à calorivonex.com un droit d’utilisation non exclusif pour afficher et traiter les messages transmis.
Protection des données personnelles
Le site traite toutes les données personnelles dans un cadre sécurisé, conformément à la politique de confidentialité intégrée. Voir la confidentialité
Avertissements et exclusions
Des avertissements spécifiques encadrent certains services pour respecter la loi.
Mention particulière:
Aucun conseil en produit réglementé ni en achat de produits financiers n’est fourni.
Limitations de responsabilité
calorivonex.com ne saurait être tenu responsable d’éventuels préjudices découlant d’une utilisation incorrecte du site ou d’interprétation erronée d’un contenu.
Indemnisation
L’utilisateur garantit calorivonex.com contre toute action résultant d’un usage inadéquat ou frauduleux des services.
Gestion des litiges
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Canada.
Arbitrage
Un règlement amiable est encouragé avant toute procédure judiciaire.
Le processus d’arbitrage ne limite pas l’accès aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
Pour les utilisateurs résidents dans l’UE, un service de médiation en ligne peut être proposé pour régler d’éventuels litiges.
En savoir plus sur la médiation: En savoir plus sur la médiation
Loi et juridiction applicables
Le droit canadien s’applique à la totalité des relations entre utilisateur et site.
Résiliation
calorivonex.com se réserve le droit d’interrompre l’accès à un utilisateur en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être révisées à tout moment. Consultez la date d’actualisation.
Divisibilité
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et calorivonex.com.
Nous contacter
Pour toute précision, contactez notre équipe via les moyens indiqués.
Adresse email: content@calorivonex.com
Téléphone: +1 (204) 123-0746
Adresse postale: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’effet: 10 octobre 2025
Version: 1.0